Règlements


Règlement 909 - Programme de revitalisation du secteur commercial central

Règlement 906 - Rémunération - Personnel électoral

Règlement 904 - Épandange de pesticides et d'engrais

Règlement 901 - Taxes annuelles pour l'année 2017

Règlement 899 - Rémunération des membres du conseil

Règlement 895 - Taxes annuelles pour l'année 2016

Règlement 891 - Tarification pour différents biens, services et activités

Règlement 886 - Taxes annuelles pour l'année 2015

Règlement 881 - Fosses

Règlement 880 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus

Règlement 879 - Taxes annuelles pour l'année 2014

Règlement 876 - Subvention - Maison LEED

Règlement 874 - Circulation lourde

Règlement 872 - Taxes annuelles pour l'année 2013

Règlement 868 - Code d'éthique et de déontologie pour les employés

Règlement 867 - Taxes annuelles pour l'année 2012

Règlement 864 établissant un programme de subvention pour la réalisation de plans particuliers d'aménagement riverain (PPAR)

Règlement 860 - Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 859 - Taxes annuelles pour l'année 2011

Règlement 856 - Concernant l'implantation d'une garderie

Règlement 854 - Abrogeant les Règlements numéros 556 et 582

Règlement 852 - Régie interne des sessions du conseil

Règlement 850 - Abrogation de règlements pour le service 9-1-1

Règlement 849 - Taxes annuelles pour l'année 2010

Règlement 847 - Taxe pour la livraison de bacs

Règlement 845 - Nommant les personnes autorisées à délivrer tout constat d'infraction

Règlement 843 - Concernant les feux en plein air

Règlement 842 - Décrétant une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 837 - Gestion des matières résiduelles

Règlement 836 - Programme de subvention pour l'achat de couches de coton

Règlement 836 - Programme de subvention - achat de couches de coton

Règlement 835 - Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 833 - Imposition d'une taxe spéciale - livraison bacs roulants - matières résiduelles

Règlement 832 - Fonds local réservé à la réfection des voies publiques

Règlement 831 - Taxes annuelles pour l'année 2009

Règlement 830 - Animaux de compagnie

Règlement 829 - Sécurité incendie

Règlement 828 concernant la circulation des véhicules routiers

Règlement 828 - Circulation des véhibules routiers

Règlement 827 - Augmentant le fonds de roulement

Règlement 826 - Délégation de pouvoir - incendie - entraide municipale

Règlement 823-1 - Abrogation du règlement 823 - réserve financière pour l'usine d'épuration

Règlement 822 - Taxes annuelles pour l'année 2008

Règlement 821 - Délégation de pouvoir des employés municipaux

Règlement 820 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 817 - Réserve financière à des fins environnementales

Règlement 816 - Marche au ralenti des moteurs

Règlement 811 - Ouverture de différentes rues dans la municipalité

Règlement 809 - Réserve financière pour le PPU

Règlement 808 - Réserve financière pour l'eau potable

Règlement 807 - Fermeture d'une partie du chemin du Marais

Règlement 806 - Réserve financière pour l'usine d'épuration (eaux usées)

Règlement 803 - Ouverture d'une partie de la rue de la Goudrelle

Règlement 802 - Délégation de pouvoir pour accorder des contrats

Règlement 800-33 - Plan de zonage 2 de 2

Règlement 800-30 - Plan de zonage - agrandissement zone R-30

Règlement 800-30 - Plan de zonage - agrandissement zone R-20

Règlement 800-10 - Plan de zonage 2 de 2

Règlement 800-10 - Plan de zonage 1 de 2

Règlement 800 - Zonage - table des matières

Règlement 800 - Zonage - Codification

Règlement 800 - Zonage - chapitres 9 et 10 - Aires de stationnement - Clôtures, haies, murs de soutènement

Règlement 800 - Zonage - chapitres 6, 7 et 8 - Cours et espaces - Bâtiments - Revêtement

Règlement 800 - Zonage - Chapitres 2 et 3 - Dispositions administratives - Droits acquis

Règlement 800 - Zonage - chapitres 15 et 16 - Implantation activités contraignantes, Certains usages de construction

Règlement 800 - Zonage - chapitre 5 - Normes d'implantation & grilles

Règlement 800 - Zonage - chapitre 4 - Classification des usages

Règlement 800 - Zonage - chapitre 14 - Abattage d'arbres

Règlement 800 - Zonage - chapitre 13 - Paysages naturels, etc.

Règlement 800 - Zonage - chapitre 12 - Zones inondables, rives, littoral et gestion des sols

Règlement 800 - Zonage - chapitre 11 - Affichage

Règlement 800 - Zonage - chapitre 1- Dispositions déclaratoires et interprétatives

Règlement 791 - Ouverture des différentes rues

Règlement 790-1 - Abrogation du règlement 790 concernant la circulation des véhicules lourds sur les ponts

Règlement 789 - Construction

Règlement 788 - Lotissement

Règlement 786 - Plan d'urbanisme

Règlement 786 - Plan d'affectation 2 de 2

Règlement 786 - Plan d'affectation 1 de 2

Règlement 777 - Branchement à l'aqueduc et à l'égout

Règlement 750 - Sécurité des activités sur l'eau

Règlement 736 - Régissant la construction d'accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés

Règlement 732 - Abrogation des Règlements 309 à 309-8 de St-Élie-d'Orford - nuisance

Règlement 723 - Achat et livraison de bacs - matières résiduelles destinées au recyclage

Règlement 722 - Collecte des matières résiduelles destinées au recyclage

Règlement 716 - Tarif au fins de financer le service 911

Règlement 657 - Circulation des véhicules lourds

Règlement 639 - Nuisances, saine administration et bien-être de la collectivité

Règlement 621 - Mesures favorisant l'économie de l'eau potable

Règlement 578 - Relatif aux plans d'aménagement d'ensemble

Règlement 550 - Fonds de roulement

Règlement 539 - Décrétant l'entretien des chemins et des trottoirs municipaux en hiver

Règlement 533 - Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

Règlement 505 - Attribuant un numéro aux bâtiments et des noms aux voies de circulation

Règlement 477 - Amendes pour toutes infractions aux règlements d'urbanisme

Règlement 384 - Conditions d'émission des permis de construction

Règlement 383 - Permis et certificats

Règlement 363 - Dérogations mineures