Planification

Plan d’urbanisme


Le plan d’urbanisme est l’outil de référence pour connaître la planification du territoire de la municipalité. Ce document indique les orientations que la municipalité se donne pour développer son territoire, le tout en respectant les orientations régionales qu’on retrouve au schéma d’aménagement de la MRC et en respectant les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La production des règlements d’urbanisme de la municipalité qui établissent les usages et les normes d’implantation des activités et des bâtiments sur le territoire a pour effet de rendre applicables le contenu du plan d’urbanisme.

Le plan d’urbanisme de la municipalité du Canton d’Orford se divise en 6 sections réparties de la façon suivante :

Les sections 1, 2 et 3 introduisent les notions explicatives du plan d’urbanisme en ce qui a trait au contexte de planification, au contenu légal du plan d’urbanisme et en indiquant les particularités municipales. La section 4 présente les grandes orientations d’aménagement de la municipalité ainsi que les moyens de mise en œuvre. La section 5 présente les éléments de potentiels et de contraintes au niveau de l’utilisation du sol (par exemple les zones d’inondation, les paysages naturels, les milieux humides, etc.). Finalement, la section 6 indique les grandes affectations du territoire (par exemple les affectations agricole ou de villégiature).

Pour consulter le plan d’urbanisme, accédez à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».