Permis de construction et certificats d’autorisation

Permis de construction et certificats d’autorisation


Il est nécessaire d’obtenir un permis ou une autorisation pour réaliser des travaux, pour construire ou pour transformer votre propriété. Le permis ou le certificat est d’abord un outil pour s’assurer que votre projet sera conforme à la réglementation municipale avant sa réalisation. Il sert également à vous informer des normes à suivre. Réaliser un projet sans permis peut devenir une expérience désagréable et rende illégale votre propriété.

Selon la réglementation municipale, les travaux nécessitant un permis de construction sont :

  • tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment.

Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont :

  • tout travail incluant le déboisement dans la bande de protection riveraine des lacs et des cours d’eau, toute nouvelle utilisation du sol et des bâtiments, toute modification d’une enseigne.

Cependant, aucun permis de construction ou certificat d’autorisation n’est requis pour :

  • l’entretien ou les réparations mineures comme la peinture intérieure ou extérieure;
  • la réfection des systèmes d’électricité, de plomberie ou de chauffage.

La demande de permis ou de certificat doit être faite par écrit sur des formulaires fournis par la municipalité. Il se peut que votre projet nécessite plusieurs permis ou formulaires. Pour obtenir un formulaire de demande de permis ou de certificats, consultez la section «Formulaires de demandes» sous-section «Demande de permis» ou encore contactez-nous par courrier électronique ou par téléphone.

Travaux nécessitant un permis ou un certificat

Le présent tableau constitue un résumé de quelques principes de la réglementation. Il ne remplace pas les dispositions de la réglementation en vigueur. Pour de plus amples renseignements, consultez la section «Publications et règlements» ou contactez-nous. Vous serez dirigé à la personne en mesure de vous aider.

Depliant permis et certificats.pdf