Réglementation

Permis et certificats


Le Règlement concernant les permis et certificats indique les modalités administratives relatives à l’émission des permis et certificats. C’est par ce règlement que la municipalité s’assure du respect des règlements d’urbanisme par l’émission d’un permis ou d’un certificat. Toutes les modalités relatives aux documents requis pour faire une demande, aux délais d’émission du permis, à la caducité des permis ainsi qu’à la tarification se trouvent dans ce règlement qui est divisé en 7 chapitres.

Voici donc la division de ces 7 chapitres :

Les chapitres 1 et 2 concernent les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Les mécanismes de fonctionnement et d’applications du règlement sont prévus à ces chapitres. Les chapitres 3, 4 et 4A concernent les permis de lotissement, de construction et d’installation septique. Le chapitre 5 indique les projets soumis à l’obtention d’un certificat d’autorisation (par exemple les rives, l’abattage d’arbres, l’affichage) ainsi que les modalités s’y rattachant. Finalement, le chapitre 6 porte sur le certificat d’occupation.

Vous pouvez consulter le règlement en accédant à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».