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19 janvier 2018 - Règlement 911 (taxes, tarification et taux d'intérêt sur les arrérage de taxes) -
Publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 15 janvier 2018, le conseil municipal a adopté le Règlement 911 qui a pour but d'imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2018.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 janvier 2018 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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