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8 janvier 2018 - Règlement 912 (refinancement) -
Publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 4 décembre 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 912 afin de pourvoir au refinancement de certains règlements d'emprunt.

Ce règlement est entré en vigueur le 8 janvier 2018 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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