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10 novembre 2017 - Règlement numéro 841-3 (puits d'alimentation en eau) -
Publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 5 septembre 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 841-3 qui modifie le Règlement 841 et ses amendements pour changer le périmètre de taxation.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 novembre 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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