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6 octobre 2017 - Règlement 910
(Fonds vert relatif aux espèces exotiques envahissantes)
publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 2 octobre 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 910. Le but de ce règlement est de créer un fonds d'aide destiné à soutenir financièrement les organismes admissibles dans la réalisation de projets visant l’acquisition de connaissances et la sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes pouvant avoir des impacts négatifs réels de nature écologique, économique ou sociale. La création de ce fonds s'inscrit dans la vision municipale plus amplement décrite dans le cadre de développement qui rappelle l'importance de la qualité du milieu naturel.

Ce règlement est entré en vigueur le 6 octobre 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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