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20 septembre 2017 - Règlement 800-46
(infractions et pénalités reliées aux usages et normes d'implantation) -
Publication et avis d'entrée en vigueur


Au cours du mois d'août 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 800-46. Le but de ce règlement vise à réviser le montant des amendes concernant les usages. Ce règlement est entré en vigueur le 12 septembre 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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