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7 juillet 2017 - Règlement 905
(stationnement sur la rue de la Grande-Coulée et certaines dispositions sur les parcs)
publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 3 juillet 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 905. Le but de ce règlement vise à interdire le stationnement sur une partie de la rue de la Grande-Coulée ainsi qu'à modifier certaines dispositions concernant les parcs publics. Ce règlement est entré en vigueur le 7 juillet 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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