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22 juin 2017 - Révision du plan d'urbanisme :
COMMUNIQUÉ


Dès l’adoption du budget municipal en décembre 2015, le conseil municipal confirmait l’amorce de la révision du plan d’urbanisme. Adopté en 1991, le plan en vigueur avait été révisé en 2005 de façon à effectuer certains ajustements requis et à tenir compte de l’annexion d’une portion de territoire de Saint-Élie-d’Orford.

La démarche de révision adoptée en août 2016 par le conseil prévoyait la mise sur pied d’un comité de suivi composé du maire ainsi que de deux élus et trois citoyens membres du comité consultatif d’urbanisme. Un mandat d’accompagnement a également été donné, en septembre 2016, à la firme en urbanisme BC2 dans le cadre de ce processus de révision supervisé par notre directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement. Cette première phase des travaux devait permettre de revoir les principales composantes du plan pour les mettre à jour, de répondre à de nouvelles obligations régionales, d’intégrer le résultat de réflexions locales réalisées au fil des ans, d’ajouter les préoccupations découlant de l’application du plan, ainsi que des suggestions mises de l’avant par les membres du comité. Suite à cette première phase, la phase de révision des règlements de lotissement et de zonage devait être amorcée dès l’été 2017, pour permettre à la population de participer, au cours de l’hiver 2018, à la phase d’approbation traitant à la fois des grands ensembles du territoire et des règles encadrant son occupation.

La première phase des travaux du comité s’est terminée ce printemps. Il fut accepté dès janvier 2017 par le conseil qu’une présentation introductive de la démarche de révision du plan d’urbanisme et de l’avancement des travaux serait proposée. Il était alors convenu, toujours avec l’accord du conseil, que deux séances d’information publique seraient tenues à la mairie d’Orford, offrant un format de présentation et de participation ciblé sur l’information et la compréhension de la démarche, en accordant des périodes de temps suffisantes aux citoyens pour interroger et pour commenter. Une troisième rencontre pouvait s’ajouter si le taux d’inscription le justifiait, ce qui n’était pas le cas en date du 8 juin 2017.

Devant la demande de dernière minute de deux membres du conseil de modifier le format et la formule des séances d’information publique, il appert que la démarche de révision du plan d’urbanisme convenue unanimement entre les membres du conseil ne tient plus. Considérant l’approche de la période électorale, il y a conséquemment un risque que ce processus soit contaminé par des considérations pouvant nuire à la sérénité requise pour la discussion d’un élément aussi central à la planification du territoire d’Orford.

En conséquence, malgré la volonté des membres du conseil de faire progresser le processus de révision du plan d’urbanisme, il apparaît judicieux, à la lumière des récents événements, de suspendre ce processus jusqu’à la tenue des élections de novembre 2017.

Je remercie toutes les personnes qui ont consacré temps et énergie à ce dossier depuis l’été 2016.

Jean-Pierre Adam, maire

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