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13 avril 2017 - Règlement 904
( Épandange de pesticides et d'engrais)
Avis public de publication et d'entrée en vigueur


La municipalité du Canton d’Orford désire prévenir les risques que les pesticides représentent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. Il a donc été résolu de réglementer l'usage de pesticides et d'engrais sur le territoire de la municipalité. Le Règlement 904 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 conformément à la loi.

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