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18 octobre 2017 - Règlement 800-44
(création d'une nouvelle zone à même les zones R-3 et R-4) :
Publication et avis d'entrée en vigueur


Au cours du mois d'octobre 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 800-44. Le but de ce règlement est de modifier la liste des usages autorisés et prohibés pour permettre un ensemble de propriétés situé à l'entrée de la municipalité à partir de la sortie 115 de l'autoroute 10, entre la route 141 et le Parc national du Mont-Orford. Ce règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :


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