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14 juillet 2017 - Avis public - Dérogations mineures pour la séance du 7 août 2017

1) Demande de dérogation mineure présentée par Mme Christiane Girard et M. Jacques Matte pour le lot numéro 3 577 213 du cadastre du Québec, situé au 123, chemin Fortin (Vill-13).

L’effet de cette demande, si elle est accueillie est :

- que la distance minimale exigée par rapport à la ligne des hautes eaux du lac pour un nouveau bâtiment principal en zone villégiature soit réduite à 17,2 mètres, alors que l’article 5.9 du Règlement de zonage numéro 800 exige une distance minimale de 20 mètres. La différence est de 2,8 mètres.

2) Demande de dérogation mineure présentée par le Manoir des Sables inc. pour un projet d’affichage sur le lot 3 945 512 du cadastre du Québec, avenue des Jardins (zone C-2).

L’effet de cette demande, si elle est accueillie est :

- d’augmenter à 4,7 mètres carrés la superficie maximale applicable à une enseigne commerciale alors que l’article 11.13 du Règlement de zonage numéro 800 limite la superficie des enseignes à 3 mètres carrés dans les zones commerciales. La différence est de 1,7 mètre carré.

Pour connaître les détails de la demande, cliquez sur le lien suivant :

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