Réglementation

Lotissement


Le lotissement représente la première étape du développement du territoire de la municipalité. C’est par le Règlement de lotissement que l’on établit la façon dont le territoire sera morcelé en vue d’une utilisation future. Le Règlement de lotissement permet, entre autres, de contrôler la densité d’occupation du territoire ainsi que la façon dont le réseau routier municipal sera orienté. Il permet aussi de prévoir des superficies minimales selon que l’on se trouve dans un secteur desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout ou non desservi.

Le Règlement de lotissement de la municipalité du Canton d’Orford se divise en 4 chapitres.

Les chapitres 1 et 2 concernent les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Les mécanismes de fonctionnement et d’application du règlement sont prévus à ces chapitres. Le chapitre 3 concerne les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale. C’est également dans ce chapitre que l’on retrouve la condition relative à la redevance pour fins de parc. Cette condition oblige le propriétaire qui prévoit une opération cadastrale de céder une superficie de terrain équivalent à 5 % de la superficie totale du plan ou une somme équivalente à 5 % de la valeur du site à la municipalité pour fins de parc. C’est au chapitre 4 que l’on trouve les normes générales ainsi que toutes les normes de lotissement relatives aux voies de circulations, aux superficies et aux dimensions minimales des lots.

Vous pouvez consulter le texte intégral du Règlement de lotissement en accédant à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements» sous «Urbanisme ».