Réglementation

Dérogation mineures


Puisque plusieurs dispositions des règlements de zonage et lotissement sont strictes, elles ne permettent pas d’autoriser des exceptions ou particularités qui pourraient être possibles sans nuire à l’atteinte des objectifs municipaux. Le Règlement sur les dérogations mineures offre donc la possibilité d’assouplir le cadre normatif selon le contexte. Une dérogation mineure peut donc être accordée en respectant certains critères prévus au règlement, le tout en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. De plus, une dérogation mineure peut être assortie d’une ou de plusieurs conditions à respecter sans quoi elle est invalide. Il est important de mentionner que dans la municipalité du Canton d’Orford, toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception de celles relatives à l’usage et à la densité.

Ce règlement se divise en 4 chapitres.

Le chapitre 1 concerne les dispositions déclaratoires. C’est dans ce chapitre que l’on trouve le but du règlement de même que les dispositions et les projets admissibles à une dérogation mineure. Le chapitre 2 indique les critères à respecter en vue de l’obtention d’une dérogation mineure. Les chapitres 3 et 4 concernent le traitement et le suivi d’une demande de dérogation mineure.

Vous pouvez consulter le règlement en accédant à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».