Réglementation

Construction


Le Règlement de construction a pour objectif principal de régir le mode de construction des bâtiments. Ce règlement permet d’adopter des normes équivalentes ou supérieures sur des objets différents du code de construction du Québec.

Le Règlement de construction de la municipalité du Canton d’Orford se divise en 4 chapitres.

Les chapitres 1 et 2 concernent les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Les mécanismes de fonctionnement et d’application du règlement sont prévus à ces chapitres. Le chapitre 3 comprend les normes particulières qui préoccupent la municipalité et qui méritent une attention spécifique. Finalement, le chapitre 4 contient des normes relatives à la construction de rues et chemins.

Vous pouvez consulter la table des matières ainsi que le texte intégral du Règlement de construction en accédant à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».