Réglementation

Conditions d'émission permis construction


Le Règlement concernant l’émission des permis de construction dans la municipalité du Canton d’Orford permet à la municipalité d’établir des conditions à respecter avant l’émission d’un permis de construction. Il s’agit de conditions de base qui s’ajoutent à la condition de respecter les autres règlements d’urbanisme.

Ainsi, le règlement de divise en 3 chapitres.

Les chapitres 1 et 2 concernent les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Les mécanismes de fonctionnement et d’applications du règlement sont prévus à ces chapitres. Le chapitre 3 indique les conditions à respecter afin d’obtenir un permis de construction. Il est important de mentionner que les conditions prévues varient selon la zone.

Vous pouvez consulter le règlement en accédant à la section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».